1. Identification de la société
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
SARL CGR
Siège social : 8 rue des Potiers, 31000 Toulouse
Email : crossfitgrandrond@gmail.com
RCS : 912 683 083 – RCS Toulouse
(ci-après « le Prestataire »)
et toute personne physique ou morale souscrivant un abonnement, une carte de séances ou une prestation ponctuelle (ci-après « le Client »).
2. Prestations proposées
Le Prestataire propose notamment :
- Abonnements mensuels ou annuels (avec ou sans engagement),
- Cartes de séances,
- Séances d’essai,
- Cours collectifs ou particuliers de CrossFit et disciplines associées.
Les tarifs applicables sont ceux affichés en salle ou sur le site internet www.crossfitgrandrond.fr au jour de la souscription.
3. Modalités d’inscription
L’inscription est réservée aux personnes majeures (ou mineurs avec autorisation parentale).
Le Client doit fournir :
- un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du CrossFit (datant de moins d’un an),
- un formulaire d’adhésion complété et signé,
- le règlement du premier paiement.
4. Paiement
Les paiements s’effectuent :
- par prélèvement automatique, virement, carte bancaire ou espèces (selon modalités définies par la salle),
- selon la périodicité choisie lors de l’inscription (mensuelle, trimestrielle ou annuelle).
Tout retard ou incident de paiement entraîne la suspension immédiate de l’accès aux cours jusqu’à régularisation.
5. Durée et résiliation
- Les abonnements sont conclus pour la durée choisie lors de l’adhésion.
- En cas d’abonnement avec engagement, le Client peut résilier uniquement pour motif légitime (déménagement >30 km, maladie avec certificat médical, licenciement économique, etc.), sous réserve de justificatif.
- Toute demande de résiliation doit être adressée par courrier à l’adresse du siège social ou par email à crossfitgrandrond@gmail.com, avec un préavis de 1 mois.
6. Droit de rétractation (ventes en ligne uniquement)
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter en cas de souscription en ligne, sauf s’il a demandé l’exécution immédiate de la prestation (exemple : participation à un cours avant la fin du délai de rétractation).
7. Accès aux installations et sécurité
- L’accès est strictement réservé aux Clients inscrits et à jour de leur paiement.
- Le Client s’engage à respecter le règlement intérieur affiché dans la salle.
- Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de non-respect des consignes de sécurité ou d’utilisation inappropriée du matériel.
8. Responsabilité et assurance
Le Client est responsable de son comportement lors des cours et s’engage à respecter les indications des coachs.
Il est recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile et individuelle accident.
Le Prestataire est assuré en responsabilité civile professionnelle.
9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des abonnements et de la communication avec les Clients, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Toulouse seront saisis.
